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Auteur |
SCHEID, Jean-Claude |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
348 |
Page(s) |
p.24 |
Ref |
52626 |
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La loi du 1er août 2001 sur les lois de finances réforme le contenu des lois de finances qui seront votées par le parlement français pour 2006 et les années suivantes. Le budget annuel de l'Etat, à partir de cette date, sera voté par programmes et la comptabilité de l'Etat sera réorganisée pour ressembler à la comptabilité des entreprises (comptabilité d'engagements ou acccruals accounting en anglais). Sommaire : - Situation précédente - Situation future - Importance pour les étudiants - Pour en savoir plus
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LOI DE FINANCES | BUDGET | COMPTABILITE PUBLIQUE | ENGAGEMENT | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | DROIT FISCAL |
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Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/08/2001 |
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